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Code de Conduite

 

Lorsque nous passons des commandes de production à l’international, nous nous concentrons non seulement sur la qualités mais aussi sur les normes sociales. C’est un sujet important, notamment pour la production dans les pays émergents.

Des codes de conduite contraignants obligent nos fournisseurs par écrit à adhérer à certaines normes sociales. COMCOPLAST fait contrôler le respect de ces réglementations par des sociétés d’audit indépendantes, des agents d’achat et des contrôles par ses propres employés dans le cadre de visites régulières de production.

Chez COMCOPLAST, nous attendons de nos fabricants et leurs fournisseurs qu’ils introduisent et mettent en oeuvre les normes sociales et environnementales énumérées ci-dessous. COMCOPLAST est également membre de la Business Social Compliance Initiative (BSCI) et vend également des produits certifiés GOTS et Fairtrade.

En principe, la norme la plus élevée s’applique aux normes contradictoires de la législation nationale, du code de conduite et des réglementations non juridiques.

Les normes suivantes représentent notre code de conduite:

Code de Conduite

  1. Travail des enfants

L’employeur ne peut employer ni tolérer aucune personne n’ayant pas atteint l’âge minimum légal. En aucun cas,  des personnes de moins de 14 ans ne peuvent être employées. Les enfants de moins de 18 ans de doivent pas être utilisés la nuit ou lors de travaux dangereux. La formation des jeunes salariés devrait être encouragée par l’employeur.

2. Travail forcé

L’employeur ne peut utiliser ni approuver le travail forcé, y compris le travail pénitentiaire et l’esclavage.

3. Actions disciplinaires

L’employeur ne doit recourir à aucun harcèlement ou abus physique, sexuel, psychologique ou verbal ni tolérer leur existences.

4. Discrimination

L'employeur ne peut pas discriminer ni tolérer une discrimination fondée sur la couleur de la peau, la race, la classe sociale, la nationalité, la religion, le handicap, le sexe, l'orientation sexuelle, l'appartenance à une association ou l'attitude politique, notamment en cas d'embauche, de rémunération, de formation continue, de promotion, de licenciement ou de retraite. Chaque collaborateur a accès aux postes vacants et aux actions de formation en tenant compte de ses qualifications professionnelles.

5. Compensation

L'employeur doit s'assurer qu'au moins le salaire minimum prescrit par la loi est versé et que le salaire payé est suffisant pour couvrir les besoins essentiels des employés. Tous les employés doivent être informés de leur début normal de travail, de leurs heures de travail, de leur rémunération, de leurs droits aux vacances, de la protection contre le licenciement et du congé de maternité.

6. Heures de travail

Les heures normales de travail ne peuvent excéder 48 heures par semaine. L'employeur doit accorder au moins un jour de congé pour chaque période de sept jours.

7. Santé et sécurité

L'employeur doit garantir un environnement de travail (et, si nécessaire, un logement) sûr, propre et sain. Il doit prendre les mesures appropriées pour prévenir les accidents et les atteintes à la santé qui pourraient survenir en relation avec le travail ou l'exploitation des installations de l'employeur. Des installations sanitaires propres, l'accès à de l’eau potable propre et des installations hygiéniques pour stocker des aliments doivent être disponibles pour tout le personnel. Les travaux avec des marchandises dangereuses ne peuvent être effectués que si les règles de sécurité en vigueur sont respectées et après une formation approfondie.

8. Protection de l'environnement

L'employeur doit utiliser les ressources naturelles le plus efficacement possible, manipuler les substances dangereuses de manière écologique et éliminer les déchets et les conteneurs de manière appropriée.

9. Systèmes de gestion du management

L'employeur doit satisfaire aux exigences de ces normes, revoir périodiquement leur mise en œuvre et communiquer régulièrement le contenu de la norme à l'ensemble du personnel. Une documentation adéquate pour démontrer la conformité à ces normes doit être conservée. L’employeur doit s’assurer que les exigences de ces normes sont également respectées en conséquences par ses fournisseurs.

de-54-code-of-conduct.pdf
06.07.20, taille: 22,94 KB

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